Montant de la pension d’invalidité pour arthrose : règles 2026

L’arthrose du genou, de la hanche, du rachis ou des mains ne donne pas automatiquement droit à une pension. Pour le régime général, la question est de savoir si votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers, après une maladie ou un accident d’origine non professionnelle. Le montant dépend ensuite de la catégorie d’invalidité et de vos salaires, pas du nom de la maladie.

Au genou, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) relève d’une autre logique, surtout si les séquelles sont liées au travail. Ce taux ne se confond ni avec la catégorie d’invalidité de la CPAM ni avec l’inaptitude au poste. Cette différence entre incapacité, invalidité et inaptitude change l’organisme qui décide et la prestation versée.

Quand l’arthrose peut-elle ouvrir droit à l’invalidité ?

La pension d’invalidité du régime général concerne une diminution importante de la capacité de travail ou de gain consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel. Le seuil est une réduction d’au moins deux tiers. En pratique, le salaire que vous pouvez encore percevoir ne doit pas dépasser un tiers de la rémunération normale d’un travailleur de même catégorie professionnelle dans votre région.

La localisation de l’arthrose ne suffit pas à trancher. Une atteinte des mains peut gêner la préhension, une arthrose du rachis les ports de charge, et une arthrose du genou les déplacements ou les postures accroupies. La CPAM apprécie la situation médicale et professionnelle dans son ensemble, et non un diagnostic isolé. Une maladie reconnue en affection de longue durée n’entraîne pas automatiquement une invalidité : les deux dispositifs ont des critères distincts, détaillés dans notre page sur l’ALD et l’invalidité.

Des conditions administratives s’ajoutent au critère médical. Il faut notamment justifier de 12 mois d’affiliation à la Sécurité sociale et, sur la période de référence, soit de cotisations correspondant à au moins 2 030 fois le SMIC horaire, soit d’au moins 600 heures de travail. La CPAM peut étudier le droit à son initiative, ou vous pouvez déposer une demande. Le dossier se transmet avec le formulaire prévu à cet effet ; la caisse dispose de 2 mois pour répondre, et l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Quel montant de pension d’invalidité pour une arthrose ?

La pension est calculée à partir du salaire annuel moyen des 10 meilleures années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 48 060 € en 2026. Le taux appliqué dépend de la catégorie attribuée par le médecin-conseil. Il n’existe donc pas de barème de pension propre à l’arthrose du genou ou à l’arthrose de la hanche.

Ces montants sont des bornes mensuelles. La pension est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG, à la CRDS et à la Casa. La majoration pour tierce personne n’est soumise à aucun prélèvement. Pour comprendre le détail des calculs, consultez notre page sur le calcul de la pension d’invalidité.

Bon à savoir. Les catégories ne décrivent pas la gravité radiologique de l’arthrose. La catégorie 1 permet l’exercice d’une activité rémunérée ; les catégories 2 et 3 correspondent à des situations plus limitantes, mais le classement en catégorie 2 ou 3 ne vaut pas déclaration d’inaptitude au travail.

Comment distinguer pension d’invalidité et taux d’IPP au genou ?

La pension d’invalidité et le taux d’IPP répondent à des questions différentes. La première compense, sous conditions, une perte de capacité de gain liée à une maladie ou un accident non professionnel. Le second mesure les séquelles permanentes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il peut ouvrir droit à une indemnité en capital ou à une rente AT/MP, selon les règles applicables.

Depuis le 1er novembre 2026, l’évaluation de l’incapacité permanente en AT/MP distingue un taux professionnel, lié aux effets sur le travail, et un taux fonctionnel, lié aux atteintes aux fonctions et à la qualité de vie. Le seuil de versement d’une rente reste fixé à 10 % pour le taux professionnel ; en dessous, une indemnité en capital est prévue. La valeur permettant de chiffrer la part fonctionnelle n’étant pas établie dans les données disponibles au 7 novembre 2026, il serait imprudent d’avancer un montant.

Il n’existe pas de taux automatique d’IPP pour une arthrose du genou. Le médecin tient compte des séquelles et de leur retentissement, en s’appuyant sur les barèmes indicatifs applicables. Les barèmes comprennent une partie concernant le genou, mais ils ne donnent pas une fourchette générale permettant d’attribuer un taux à toute arthrose. Une raideur, une limitation de mouvement ou une douleur persistante ne se traduisent donc pas mécaniquement par un pourcentage identique pour chaque salarié. Les règles de l’incapacité permanente partielle et de l’indemnisation AT/MP sont à examiner séparément.

L’arthrose peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

Une arthrose diagnostiquée n’est pas, à elle seule, reconnue comme maladie professionnelle. La reconnaissance dépend de la pathologie précise, des conditions d’exposition au travail et des critères du tableau de maladies professionnelles applicable. Le tableau n° 57 concerne certaines affections périarticulaires provoquées par des gestes et postures de travail ; il comporte une section consacrée au genou. Cela ne signifie pas que toute arthrose du genou entre dans ce tableau.

Des lésions associées, par exemple une atteinte méniscale, peuvent relever de critères spécifiques. Il faut vérifier le diagnostic exact et les conditions de travail avec la CPAM, plutôt que déduire la reconnaissance du seul fait d’avoir exercé un métier physique. Si la maladie est reconnue d’origine professionnelle, l’indemnisation de l’incapacité permanente relève du régime AT/MP, et non du calcul ordinaire de la pension d’invalidité. La page sur la maladie professionnelle et la rente détaille cette distinction.

Attention. Les nouvelles règles AT/MP applicables depuis le 1er novembre 2026 distinguent deux taux. Le champ précis selon la date de consolidation reste à vérifier pour chaque dossier ; demandez à la caisse quelle règle elle applique avant de comparer un taux ou un montant.

Que faire si l’arthrose rend votre poste difficile ?

Ne confondez pas la reconnaissance d’une invalidité avec l’aptitude à occuper un poste précis. Le médecin du travail est seul habilité à déclarer un salarié inapte. Avant d’en arriver là, il peut étudier des aménagements, une adaptation des tâches ou une transformation du poste, en tenant compte des contraintes médicales et de l’activité réelle.

Pour un métier physique, décrivez concrètement ce qui devient difficile : monter des escaliers, rester à genoux, porter des charges, tenir un outil ou conduire longtemps. Ces exemples aident à discuter des mesures possibles avec le médecin du travail et l’employeur. Un diagnostic médical seul ne permet pas à l’employeur de décider qu’un salarié est inapte ; l’avis relève de la médecine du travail. Les démarches après une déclaration d’inaptitude sont présentées dans notre guide sur l’inaptitude au travail.

Une réduction temporaire d’activité ne signifie pas automatiquement que la pension d’invalidité est due. Pendant un arrêt de travail, les indemnités journalières et le maintien de salaire obéissent à d’autres règles. Si l’état de santé se stabilise et que la capacité de gain reste fortement réduite, une demande d’invalidité peut être étudiée. La demande de pension d’invalidité précise les démarches et les délais à respecter.

Exemple : un carreleur de 54 ans atteint d’arthrose du genou

Prenons le cas fictif de Marc, carreleur à Limoges. À 54 ans, ses douleurs et sa mobilité réduite l’empêchent de tenir le rythme de ses chantiers. Après examen de son état et de sa capacité à exercer une activité, la CPAM lui attribue une invalidité de catégorie 1. Supposons que son salaire annuel moyen sur ses 10 meilleures années soit de 30 000 €.

Le calcul théorique est de 30 % de 30 000 €, soit 9 000 € par an ou 750 € par mois. Ce montant se situe entre le minimum de 338,31 € et le maximum de 1 201,50 € en 2026. Si la catégorie 2 était retenue, le calcul serait de 50 % de 30 000 €, soit 1 250 € par mois, dans la limite du maximum de 2 002,50 €. Ce sont des exemples avant prélèvements, pas une estimation de droit pour un dossier réel.

Son éventuelle pension ne fixe pas à elle seule son avenir professionnel. Il faut aussi examiner s’il peut effectuer des tâches aménagées, si son poste peut être adapté et si une garantie de prévoyance complète la prestation. Si son arthrose est liée à ses activités professionnelles, la reconnaissance AT/MP et le taux d’incapacité permanente doivent être étudiés à part.

Quelle place pour la prévoyance de l’entreprise ?

La pension de la Sécurité sociale peut être inférieure au revenu nécessaire pour maintenir le niveau de vie du salarié. Un contrat collectif ou individuel de prévoyance peut prévoir une rente complémentaire, mais ses critères ne sont pas forcément ceux de la CPAM. Certains contrats retiennent une définition professionnelle de l’invalidité, d’autres une définition fonctionnelle ou une combinaison des deux. Il faut lire la notice pour savoir si l’arthrose et ses conséquences sont couvertes, comment le taux est évalué et comment les prestations se cumulent avec la pension.

Pour l’employeur, l’absence prolongée d’un carreleur expérimenté, d’un chef d’équipe ou d’un salarié qui maîtrise une technique particulière peut aussi désorganiser les chantiers. Vérifiez les garanties collectives, les règles de la convention de branche, les modalités de reprise et la procédure d’aménagement du poste. Un dirigeant peut aussi examiner la protection de la personne dont l’absence fragiliserait l’activité, sans confondre cette couverture avec la prévoyance personnelle du salarié. La page sur la prévoyance d’entreprise permet de distinguer ces protections.

Les vérifications utiles avant de déposer un dossier

Rassemblez les comptes rendus médicaux qui décrivent les limitations, mais préparez aussi une description précise de votre poste et de vos tâches. Vérifiez votre relevé de carrière et vos périodes d’affiliation, puis demandez à la CPAM si la situation relève de l’invalidité non professionnelle ou d’une procédure de reconnaissance AT/MP. Si vous êtes salarié, sollicitez le médecin du travail pour examiner les adaptations possibles ; si vous êtes employeur, documentez les tâches concernées et les solutions étudiées.

Relisez enfin la notice de prévoyance : définition de l’invalidité, mode de calcul, franchise éventuelle, exclusions et règles de cumul. Pour un dirigeant qui souhaite comparer la protection de son entreprise et celle de ses personnes clés, une demande de devis de protection de l’entreprise peut aider à cadrer les besoins, sans remplacer l’étude des garanties du contrat.